Avis juridique et conditions d’utilisation

1. Données d’identification

Le site web www.driblab.com est la propriété de DRIBLAB S.L. (ci-après, DRIBLAB), dont le siège social est situé à Paseo Imperial 6 (2B), 28005, Madrid, CIF 87903860, et inscrit au registre des sociétés de Madrid ; volume 36353, folio 82, page 653141, section 8ª, I/A 1 (14/09/2017).

Vous pouvez nous contacter à l’adresse admin@driblab.com.

En tant que responsable du site web, DRIBLAB met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation. Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable. DRIBLAB se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site Web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs sur ces obligations, la publication sur le site Web étant considérée comme suffisante.

2. Objet du site web

Par l’intermédiaire de www.driblab.com, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s’informer sur nos services et sur la manière dont ils peuvent nous contacter.

3. Protection de la vie privée et traitement des données

Lorsqu’il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, l’utilisateur doit en garantir la véracité, l’exactitude, l’authenticité et la validité. L’entreprise effectuera sur ces données le traitement automatisé correspondant à leur nature ou à leur finalité, dans les termes indiqués dans la section « Politique de confidentialité ».

4. Utilisation du site web

L’utilisateur doit s’engager à :

– Faire un usage approprié et licite de www.driblab.com, ainsi que des contenus et des services, conformément : (i) à la législation applicable à tout moment ; (ii) aux conditions générales d’utilisation de ce site web ; (iii) à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et (iv) à l’ordre public.

– Fournir tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au site web.

– Fournir des informations véridiques lorsqu’il remplit les formulaires contenus dans www.driblab.com avec ses données personnelles et les maintenir à jour à tout moment afin qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fait et des dommages causés à l’entreprise ou à des tiers du fait des informations qu’il fournit.

Nonobstant les dispositions de la section précédente, l’utilisateur doit également s’abstenir de :

– Faire un usage non autorisé ou frauduleux de www.driblab.com et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes conditions générales d’utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tous types de contenus stockés dans n’importe quel équipement informatique.

– Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou à des zones restreintes de www.driblab.com, sans respecter les conditions requises pour un tel accès.

– causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de www.driblab.com, de ses fournisseurs ou de tiers.

– Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers.

– Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’entreprise, des fournisseurs tiers et des autres utilisateurs.

– Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public à travers toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins d’y être autorisé par le titulaire des droits correspondants ou d’y être légalement autorisé.

– Supprimer, cacher ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de l’entreprise ou de tiers incluses dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans les contenus.

– Obtenir et tenter d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, le cas échéant, ont été mis à disposition à cet effet ou qui ont été expressément indiqués sur les pages Web où se trouvent les contenus ou, en général, ceux qui sont normalement utilisés sur Internet parce qu’ils ne comportent pas de risque de dommage ou de mise hors service de www.driblab.com et/ou des contenus.

– En particulier, à titre d’exemple et sans limitation, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers son et/ou image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui : qui, d’une manière ou d’une autre, est contraire, dénigre ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus dans la Constitution, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur ; qui induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, des actions contraires à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public; induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition ; incorpore, met à disposition ou permet l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public. Induit ou peut induire un état d’anxiété ou de peur inacceptable ; induit ou incite à des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles à la santé et à l’équilibre psychologique ; est protégé par la législation sur la protection intellectuelle ou industrielle appartenant à l’entreprise ou à des tiers sans avoir été autorisé pour l’usage prévu ; est contraire à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale ou à l’image de soi de la personne ; constitue tout type de publicité ; inclut tout type de virus ou de programme empêchant le fonctionnement normal de www.driblab.com.

5. Protection des données

Pour pouvoir utiliser certains de nos services, l’utilisateur doit d’abord fournir certaines données personnelles. DRIBLAB traitera automatiquement ces données et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, conformément au RGPD, à la LOPDGDD et à la LSSI.